Clause générale
L’entreprise Sandra Lopez-Laphond, est une micro-entreprise, prestataire de service dont l’activité principale est la sophrologie, inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 880 293 824 00012 et dont le siège social est situé au 23 lot la fleur des champs, 266 rue Jean Giono 84440 ROBION.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sandra LOPEZ-LAPHOND – sophrologue et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes les séances de sophrologie proposées sur le site https://sophroenluberon.fr/
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sandra LOPEZ-LAPHOND.
Sandra LOPEZ-LAPHOND se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Description du service
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Sandra LOPEZ-LAPHOND https://sophroenluberon.fr/
Sur demande, des séances de sophrologie individuelles ou de groupe pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
La première séance, d’une durée d’une heure trente en moyenne, débutera par la définition des besoins et des attentes du particulier ; une séance de sophrologie accompagnera cette séance initiale. Les séances suivantes se dérouleront sur une durée de soixante minutes.
Il est de même pour les séances via Skype ou Messenger.
Lors de séances de sophrologie de groupe, la séance se déroulera sur une durée d’une heure sur le lieu défini lors de la réservation.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
CAS SPÉCIFIQUE des Accompagnements personnalisés sur demande particulière ou des accompagnements « Lâcher prise et se libérer de la spirale du stress », « Midlife: En chemin vers soi », « Retrouvez l’espoir, sortir de la dépression et du burn-out », « Ensemble pour retrouver le goût de vivre » :
Les séances individuelles sont proposées uniquement en visio-conférence. Le premier entretien visant à déterminer les besoins du client sera gratuit.
DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES ACCOMPAGNEMENTS. Si l’acheteur/le client décide de revenir sur sa commande d’accompagnement pour quelle raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due dans sa totalité.
Toute résiliation par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quinze (15) jours. En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai.
En cas de non-paiement de toute somme due au Vendeur, Sandra LOPEZ LAPHOND, le contrat sera résilié de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, restée infructueuse.
Le Vendeur, Sandra LOPEZ LAPHOND, pourra également exiger la restitution des documents/produits livrés, les frais de retour étant à la charge du Client, les versements effectués restant acquis au Vendeur, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
DISPONIBILITÉ DES ACCOMPAGNEMENTS PERSONNALISÉS SUR DEMANDE ou « Lâcher prise et se libérer de la spirale du stress », « Midlife: En chemin vers soi », « Retrouvez l’espoir, sortir de la dépression et du burn-out », « Ensemble pour retrouver le goût de vivre »: :
Nos offres de produits / services et prix sont valables un mois à réception du devis signé par le client et par Sandra LOPEZ-LAPHOND.
Toute signature de devis vaut pour acceptation de l’engagement à régler toutes les sommes dues.
Le ou les particulier(s) devront :
Prendre contact auprès de Sandra LOPEZ-LAPHOND soit par mail sandralopezlaphond.sophrologue@gmail.com, soit par téléphone au 06 78 80 35 38. Effectuer le paiement de l’accompagnement dans les conditions prévues (chèque ou virement bancaire) avant le premier rendez-vous en ligne.
Dans le cas d’un règlement mensuel de l’accompagnement, le règlement devra parvenir à Sandra LOPEZ-LAPHOND au plus tard 48 heures avant le premier rendez-vous prévu chaque mois. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit un mail ou sms de confirmation. Une facture vous sera adressée par mail, au plus tard sous trente jours. En cas de non réception du paiement 48H avant le premier RDV mensuel, ce RDV sera reporté en attendant le règlement.
Caractéristiques des séances de sophrologie en ligne :
Une séance de sophrologie en ligne est un entretien privé avec un sophrologue dans un objectif convenu entre le Client et le sophrologue. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé.
Le site internet https://sophroenluberon.fr/ permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Sandra LOPEZ-LAPHOND, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du site, soit directement auprès de Sandra LOPEZ-LAPHOND (par mail ou par téléphone).
ACCOMPAGNEMENT AU SEVRAGE TABAGIQUE:
Le pack d’accompagnement au sevrage tabagique comprend : un entretien téléphonique ou un rdv en cabinet gratuit, une préparation en ligne de trois semaines minimum sur une plateforme dédiée, une séance d’hypnose de deux heures, un suivi de 16 jours en ligne sur la même plateforme ainsi qu’une séance d’hypnose de garantie à vie en cas de reprise.
Le prix total de l’accompagnement comprend : l’accès à la plateforme réglé en ligne par le consultant lors de son inscription, un premier acompte réglé par virement au thérapeute sous huitaine après réception du lien d’accès à la plateforme afin de bloquer le RDV pour la séance d’hypnose et le solde du montant qui sera réglé le jour de la prestation d’hypnose. Une facture vous sera adressée par mail au plus tard sous trente jours.
Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sandra LOPEZ-LAPHOND, Sophrologue sur son site Internet https://sophroenluberon.fr/.
Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
Réservation de séance à domicile ou sur site
Le ou les particulier(s) devront :
• Prendre rendez-vous auprès de Sandra LOPEZ-LAPHOND soit par le biais du site, soit par téléphone, soit par mail.
• Tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance, sera facturé.
• Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les prises de rendez-vous non décommandés 48h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.
Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie en ligne :
Le ou les particulier(s) devront :
Prendre contact auprès de Sandra LOPEZ-LAPHOND soit par mail sandralopezlaphond.sophrologue@gmail.com, soit par téléphone au 06 78 80 35 38. Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues (chèque ou virement bancaire) avant le rendez-vous en ligne.
Dans le cas de la séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Sandra LOPEZ-LAPHOND au plus tard 48 heures avant le rendez-vous prévu. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit un mail ou sms de confirmation.
Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
Tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance, sera facturé.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet https://sophroenluberon.fr/ ou sur les pages de vente des accompagnements sont des prix HT (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Sandra LOPEZ-LAPHOND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances.
La sophrologie est également adaptée à une pratique en groupe. La dynamique du groupe, les échanges, le vécu des participants, font qu’une séance de groupe est autant efficace que des séances individuelles.
Pour une meilleure évolution, le nombre de participants est limité et le groupe de personnes se constitue dès le démarrage du module. Ce dernier point est essentiel pour favoriser la dynamique de groupe et permettre une évolution plus rapide.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s) ou 48 h avant la prestation pour une séance en ligne. Un délai d’un mois est accordé aux séances de groupe pour les comités d’entreprise, les associations, ou les collectivités.
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Sandra LOPEZ-LAPHOND pour les séances en face à face à domicile ou sur site.
Le paiement s’effectuera en amont de l’heure de rendez-vous par chèque ou virement bancaire pour les séances par Skype,Messenger ou WhatsApp.
Une facture ou un reçu d’honoraires pourra vous être adressé, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
Concernant l’accompagnement au sevrage tabagique une partie du paiement se fera directement sur la plateforme de préparation en ligne, tandis qu’un acompte sera réglé par virement au thérapeute lors de l’entretien téléphonique pour fixer le rdv, le solde du montant sera versé le jour du RDV.
Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Empêchement du client
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
¬ Absence
Le client doit impérativement contacter la sophrologue par téléphone (laisser message si non joignable), au moins 48h à l’avance, en précisant son nom et la date du rendez-vous.
Un autre rendez-vous sera alors proposé.
Si des annulations ou report de rendez-vous venaient à se produire de façon répétée, ou le non-respect des obligations du client, précédemment énoncé, la sophrologue se réserve le droit de refuser les demandes de rendez-vous suivantes du client.
¬ Retard
En cas de retard, la sophrologue se réserve le droit d’écourter la séance afin de respecter le planning et les engagements pris vis-à-vis des autres clients.
Empêchement du sophrologue
La sophrologue s’engage :
¬ à prévenir le client par téléphone, sms ou par mail
¬ à proposer d’autres créneaux horaires au client afin que ce dernier puisse rattraper la séance annulée.
Protection des informations personnelles
Sandra LOPEZ-LAPHOND s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances individuelles ou de groupe.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à sandralopezlaphond.sophrologue@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Sandra LOPEZ-LAPHOND, 23 lot la fleur des champs, 266 rue Jean Giono, 84440 ROBION.
Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Sandra LOPEZ-LAPHOND.
Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Sandra LOPEZ-LAPHOND.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Sandra LOPEZ-LAPHOND sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour les enregistrements des séances de sophrologie qui pourront être fournis au client.
Droit applicable et Médiation professionnelle
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Responsabilité
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.
La sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.
Dans le cadre des séances en ligne :
Sandra LOPEZ-LAPHOND, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.
Sandra LOPEZ-LAPHOND ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.
Protection de la vie privée et des données personnelles
L’internaute est informé que les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires à l’exécution des prestations proposées par l’entreprise Sandra Lopez Laphond-sophrologue. En aucun cas ces données ne sont vendues ou transmises pour êtres utilisées à des fins commerciales par d’autres prestataires. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à l’entreprise Sandra LOPEZ-LAPHOND- sophrologue-23 lot la fleur des champs-266 rue Jean Giono-84440 ROBION
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par la sophrologue. Toute commande, ou rendez-vous, implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions sauf convention contraire comportant un accord écrit et signé de la sophrologue.
De ce fait, toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur un quelconque imprimé du client, ou de son représentant en cas de commanditaire, est nulle et non avenue et ne peut donc être opposée à la sophrologue.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Code de déontologie
Sandra LOPEZ-LAPHOND est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Consciente de sa position, Sandra LOPEZ-LAPHOND s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Sandra LOPEZ-LAPHOND s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Sandra LOPEZ-LAPHOND est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/
Sandra Lopez-Laphond
Sophrologue,
Robion, le 01/01/2020